Simulateur : quorum et majorités en assemblée générale
Saisissez les présences et les votes : l’outil vérifie le double quorum, écarte les abstentions du calcul et dit si la décision passe, avec la voix qui manque le cas échéant.
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Quelle majorité pour quelle décision ?
| Majorité | Seuil sur les voix exprimées | Exemples (art. 3.88) |
|---|---|---|
| Absolue | Plus de 50 % | Gestion courante, comptes, budgets, décharges, nomination et révocation du syndic, commissaire aux comptes, travaux imposés par la loi, actes conservatoires. |
| 2/3 | Au moins 66,7 % | Travaux affectant les parties communes (hors travaux imposés ou conservatoires), statuts sur la jouissance, l’usage ou l’administration des parties communes, montant de la mise en concurrence. |
| 4/5 | Au moins 80 % | Autres modifications des statuts (dont la répartition des charges), destination de l’immeuble, acquisition ou vente de parties communes, dispense de constituer le fonds de réserve, division ou réunion de lots. |
| Unanimité | 100 % des voix de tous les copropriétaires | Modification de la répartition des quotes-parts, démolition et reconstruction totales de l’immeuble (sauf exceptions de la loi). |
Code civil, art. 3.87, § 5 (quorum au début de l’assemblée et deuxième assemblée) et art. 3.88 (majorités). Texte complet sur la page La loi sur la copropriété.
Ce que l’outil ne fait pas
- Les procurations : un mandataire ne peut pas détenir plus de trois procurations, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants ne dépasse pas 10 % des voix de l’immeuble.
- Le plafond anti-domination : nul ne peut voter pour plus que la somme des voix des autres copropriétaires présents ou représentés.
- Les conflits d’intérêts : les voix d’un copropriétaire sur un contrat qu’il a conclu avec l’association sont retirées.
- Les associations partielles : si seuls certains copropriétaires votent sur une partie commune, comptez uniquement leurs quotes-parts.
Retirez ces voix avant de saisir les chiffres. Le guide Quorum, majorités, abstentions et procurations explique chaque cas avec des exemples.
Questions fréquentes
Les abstentions comptent-elles dans le calcul de la majorité ?
Non. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas des voix émises : on les retire du calcul. La majorité se calcule sur les seules voix pour et contre.
Quand le quorum est-il vérifié ?
Au début de l’assemblée générale, après la liste de présence et le contrôle des procurations (art. 3.87, § 5). Il suffit que l’une des deux voies soit atteinte : plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés qui détiennent au moins la moitié des quotes-parts, ou plus de 75 % des quotes-parts.
Que faire si le quorum n’est pas atteint ?
Une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours plus tard. Elle peut délibérer quels que soient le nombre de présents et les quotes-parts représentées.
Mes chiffres sont-ils enregistrés ou envoyés quelque part ?
Non. Le calcul s’exécute dans votre navigateur. Rien n’est enregistré, transmis ni mesuré : fermez la page et tout disparaît.
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- Vente d’un lot : qui paie quoi ?Charges ordinaires au prorata des jours, fonds de roulement, fonds de réserve, appels de fonds et arriérés : l’art. 3.94, § 2 appliqué à votre cas.
Ces simulateurs sont des repères pédagogiques fondés sur le Code civil (Livre 3). Ils ne remplacent ni le procès-verbal, ni le décompte du syndic, ni un avis juridique personnalisé. Mis à jour le 14/11/2026.