Modèles de lettres
37 modèles prêts à adapter, chacun présenté dans son guide avec le contexte juridique utile. Envoyez les courriers importants par recommandé et gardez-en une copie.
Modèles de citation et de requête judiciaire
Des actes de procédure devant le juge de paix, dont des citations réellement signifiées et anonymisées, qui montrent la réalité de terrain. Faites-les relire par un avocat avant toute utilisation.
Requête de convocation d'une AG par des copropriétaires détenant 1/5 des quotes-parts
Dans le guide : Convocation et ordre du jour de l'AG : règles, délais et modèle
Ouvrir le modèle Assemblée généraleCitation réelle anonymisée : annulation des décisions de l'assemblée générale du 22 juillet 2020
Dans le guide : Contester une décision d'assemblée générale de copropriété
Ouvrir le modèle Le syndicRequête en désignation d'un syndic provisoire
Dans le guide : Syndic provisoire : quand et comment le faire désigner par le juge
Ouvrir le modèle Le syndicRequête réelle anonymisée : désignation d'un syndic judiciaire
Dans le guide : Syndic provisoire : quand et comment le faire désigner par le juge
Ouvrir le modèle Finances & chargesConclusions réelles anonymisées : contestation des comptes approuvés à l'AG du 22 juillet 2020
Dans le guide : Comptes, décomptes et comptabilité de copropriété : comprendre, vérifier, contester
Ouvrir le modèle Finances & chargesCitation réelle anonymisée : accès aux documents et à la comptabilité refusé par le syndic
Dans le guide : Accès aux documents, factures et comptes : votre droit d'information
Ouvrir le modèle Assemblée généraleCitation en annulation de décisions d'assemblée générale (modèle anonymisé, tiré d'une affaire réelle)
Dans le guide : Annuler une décision d'assemblée générale : le dossier complet
Ouvrir le modèle Conseil & contrôleCitation réelle anonymisée : accès aux documents et à la comptabilité refusé par le syndic
Dans le guide : Accès aux documents et aux comptes : le dossier complet
Ouvrir le modèleLettres et documents
Demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour
Dans le guide : Convocation et ordre du jour de l'AG : règles, délais et modèle
Ouvrir le modèle Assemblée généraleConvocation à l'assemblée générale ordinaire
Dans le guide : Convocation et ordre du jour de l'AG : règles, délais et modèle
Ouvrir le modèle Assemblée généraleDemande de communication des documents de l'assemblée générale
Dans le guide : Convocation d'AG : les documents obligatoires et utiles à joindre
Ouvrir le modèle Assemblée généraleProcuration pour l'assemblée générale
Dans le guide : Quorum, majorités, abstentions et procurations en AG
Ouvrir le modèle Assemblée généraleBulletin de vote nominatif
Dans le guide : Quorum, majorités, abstentions et procurations en AG
Ouvrir le modèle Assemblée généraleDemande de rectification du procès-verbal
Dans le guide : Le procès-verbal d'assemblée générale : contenu, délais et vérifications
Ouvrir le modèle Le syndicMise en demeure au syndic pour une obligation légale non exécutée
Dans le guide : Obligations de moyens et de résultat du syndic : ce que l'on peut exiger
Ouvrir le modèle Le syndicMise en demeure adressée au syndic
Dans le guide : Abus ou carences du syndic : les repérer et réagir
Ouvrir le modèle Le syndicRapport annuel d'évaluation des contrats de fournitures régulières
Dans le guide : Le rapport annuel d'évaluation des contrats de fournitures
Ouvrir le modèle Le syndicDemande de transmission du dossier au syndic sortant
Dans le guide : Fin de mandat et changement de syndic : la transition sans accroc
Ouvrir le modèle Le syndicCourrier amiable au syndic (premier échange)
Dans le guide : Porter plainte contre son syndic : comment et pourquoi
Ouvrir le modèle Le syndicPlainte contre un syndic professionnel
Dans le guide : Porter plainte contre son syndic : comment et pourquoi
Ouvrir le modèle Le syndicMise en demeure de payer des charges de copropriété
Dans le guide : Charges impayées : prévenir et recouvrer efficacement
Ouvrir le modèle Conseil & contrôleRapport du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
Dans le guide : Le commissaire aux comptes : une mission à définir et à professionnaliser
Ouvrir le modèle Conseil & contrôleRègle de remboursement des frais du conseil (à insérer au ROI)
Dans le guide : Jetons de présence au conseil de copropriété : permis ou risqué ?
Ouvrir le modèle Finances & chargesDemande de consultation des documents de la copropriété
Dans le guide : Accès aux documents, factures et comptes : votre droit d'information
Ouvrir le modèle Entretien & sécuritéLettre au syndic : demande de travaux d'entretien ou urgents
Dans le guide : Travaux urgents, obligatoires et d'entretien : qui décide, qui agit ?
Ouvrir le modèle Entretien & sécuritéLettre au syndic : signalement d'une fuite d'origine commune
Dans le guide : Dégâts des eaux, tuyaux et infiltrations : réagir vite et protéger l'immeuble
Ouvrir le modèle Conflits & recoursDemande de conciliation au juge de paix
Dans le guide : Conflit copropriétaire – syndic : la conciliation judiciaire gratuite devant le juge de paix
Ouvrir le modèle Assemblée généraleDéclaration de vote à remettre en séance
Dans le guide : Annuler une décision d'assemblée générale : le dossier complet
Ouvrir le modèle Le syndicDemande de convocation d'une AG extraordinaire (1/5 des quotes-parts)
Dans le guide : Abus du syndic : le dossier complet
Ouvrir le modèle Le syndicRésolution de désignation d'un syndic
Dans le guide : Choisir son syndic et négocier son contrat : le dossier complet
Ouvrir le modèle Le syndicStructure d'une plainte à l'IPI
Dans le guide : Déontologie des syndics et de l'IPI : qui fait quoi ?
Ouvrir le modèle Conseil & contrôleDemande de consultation des documents
Dans le guide : Accès aux documents et aux comptes : le dossier complet
Ouvrir le modèle Finances & chargesContestation motivée d'un décompte de charges
Dans le guide : Comptes et décomptes de charges : le dossier complet
Ouvrir le modèle Finances & chargesRésolution : plan pluriannuel et contribution au fonds de réserve
Dans le guide : Budget prévisionnel et fonds de réserve : le dossier complet
Ouvrir le modèle Acheter, vendre, louerObservation écrite d'un locataire au syndic
Dans le guide : Locataires en copropriété : le dossier complet
Ouvrir le modèle Conflits & recoursDemande d'offre à un cabinet d'avocats
Dans le guide : L'avocat de la copropriété : le dossier complet
Ouvrir le modèle Conflits & recoursStructure d'une demande de travaux de sécurité (à adapter avec un professionnel)
Dans le guide : Le juge de paix, la sécurité et les travaux : le dossier complet
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