Plan du site
Toutes les pages de Copropriété Belgique, rassemblées en un seul endroit : 48 guides classés par thème, 15 dossiers complets, 37 modèles de lettres et de requêtes, la loi, le lexique et les outils du site. Utilisez la recherche de votre navigateur pour trouver un sujet en une seconde.
Pages principales
- Accueil
- Qu’est-ce qu’une copropriété ?
- Tous les guides — par thème
- Dossiers complets
- La loi sur la copropriété (Code civil, art. 3.78 à 3.100)
- Check-up de votre copropriété
- Modèles de lettres et de requêtes
- Lexique de la copropriété
- Sites et organismes utiles
- Rechercher sur le site
Les 48 guides
Assemblée générale
- Assemblée générale de copropriété : le guide complet
- Convocation et ordre du jour de l'AG : règles, délais et modèle
- Convocation d'AG : les documents obligatoires et utiles à joindre
- Quorum, majorités, abstentions et procurations en AG
- Le procès-verbal d'assemblée générale : contenu, délais et vérifications
- Décisions écrites et AG à distance : ce qui est permis
- Contester une décision d'assemblée générale de copropriété
- Copropriété bloquée : imposer les décisions indispensables
- Abus de droit en AG : quand un copropriétaire domine l'assemblée
Le syndic
- Le syndic : rôle, missions légales et responsabilités
- Choisir et comparer un syndic : la méthode en 7 étapes
- Contrat et honoraires du syndic : forfait, suppléments, commissions
- Obligations de moyens et de résultat du syndic : ce que l'on peut exiger
- Abus ou carences du syndic : les repérer et réagir
- Le rapport annuel d'évaluation des contrats de fournitures
- Fin de mandat et changement de syndic : la transition sans accroc
- Responsabilité du syndic : comprendre, agir au bon moment, au bon endroit
- La décharge du syndic, du conseil et du commissaire : voter en connaissance de cause
- Porter plainte contre son syndic : comment et pourquoi
- Mise en concurrence, cahier des charges et contrats-cadres
- Syndic provisoire : quand et comment le faire désigner par le juge
- Charges impayées : prévenir et recouvrer efficacement
Conseil & contrôle
- Le conseil de copropriété : rôle, pouvoirs et bonnes pratiques
- Le commissaire aux comptes : une mission à définir et à professionnaliser
- Jetons de présence au conseil de copropriété : permis ou risqué ?
Finances & charges
- Le budget prévisionnel : construire, contrôler et voter
- Fonds de roulement et fonds de réserve : différences et obligations
- Charges de copropriété : composition, répartition et montants
- Réduire les charges de copropriété : 10 leviers concrets
- Comptes, décomptes et comptabilité de copropriété : comprendre, vérifier, contester
- Accès aux documents, factures et comptes : votre droit d'information
- Financer les travaux de la copropriété
Entretien & sécurité
- Entretien et gestion technique de l'immeuble : le plan d'action
- Travaux urgents, obligatoires et d'entretien : qui décide, qui agit ?
- Dégâts des eaux, tuyaux et infiltrations : réagir vite et protéger l'immeuble
- Sécurité incendie en copropriété : obligations, contrôles et responsabilités
- Assurance incendie de la copropriété : ne payez pas deux fois
- Immeubles de rapport et appartements loués : le contrôle de la sécurité incendie
Acheter, vendre, louer
- Acheter un appartement en copropriété : la check-list complète
- Vendre un lot : documents du syndic, charges et rôle du notaire
- Locataire en copropriété : droits, obligations et place dans la vie de l'immeuble
Statuts & association
- Statuts, acte de base, règlement de copropriété et ROI
- L'association des copropriétaires (ACP) : personnalité juridique et patrimoine
Conflits & recours
- Conflits en copropriété : prévenir et résoudre par la médiation
- Conflit copropriétaire – syndic : la conciliation judiciaire gratuite devant le juge de paix
- Saisir le juge de paix : la procédure en copropriété
- Choisir un avocat pour la copropriété : compétence, honoraires, indépendance
- Administrateur provisoire : les deux mécanismes à ne pas confondre
Les 15 dossiers complets
- Abus du syndic : le dossier complet
- Accès aux documents et aux comptes : le dossier complet
- Annuler une décision d'assemblée générale : le dossier complet
- Budget prévisionnel et fonds de réserve : le dossier complet
- L'avocat de la copropriété : le dossier complet
- Choisir son syndic et négocier son contrat : le dossier complet
- Comptes et décomptes de charges : le dossier complet
- Déontologie des syndics et de l'IPI : qui fait quoi ?
- Économies en copropriété : des acteurs, des outils et une action efficaces
- Le juge de paix doit-il ordonner la mise en conformité incendie et technique de base en copropriété ?
- Le juge de paix, la sécurité et les travaux : le dossier complet
- Locataires en copropriété : le dossier complet
- Médiation et conciliation : donner un étage amiable à la copropriété
- Recouvrement amiable des charges : des règles appliquées de façon très inégale
- Statuts et règlement d'ordre intérieur : le dossier complet
Les 37 modèles
Chaque modèle est hébergé dans le guide ou le dossier qui l’explique, et rassemblé sur la page Modèles de lettres.
Modèles de citation et de requête judiciaire
- Requête de convocation d'une AG par des copropriétaires détenant 1/5 des quotes-parts
- Citation réelle anonymisée : annulation des décisions de l'assemblée générale du 22 juillet 2020
- Requête en désignation d'un syndic provisoire
- Requête réelle anonymisée : désignation d'un syndic judiciaire
- Conclusions réelles anonymisées : contestation des comptes approuvés à l'AG du 22 juillet 2020
- Citation réelle anonymisée : accès aux documents et à la comptabilité refusé par le syndic
- Citation en annulation de décisions d'assemblée générale (modèle anonymisé, tiré d'une affaire réelle)
- Citation réelle anonymisée : accès aux documents et à la comptabilité refusé par le syndic
- Demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour
- Convocation à l'assemblée générale ordinaire
- Demande de communication des documents de l'assemblée générale
- Procuration pour l'assemblée générale
- Bulletin de vote nominatif
- Demande de rectification du procès-verbal
- Mise en demeure au syndic pour une obligation légale non exécutée
- Mise en demeure adressée au syndic
- Rapport annuel d'évaluation des contrats de fournitures régulières
- Demande de transmission du dossier au syndic sortant
- Courrier amiable au syndic (premier échange)
- Plainte contre un syndic professionnel
- Mise en demeure de payer des charges de copropriété
- Rapport du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
- Règle de remboursement des frais du conseil (à insérer au ROI)
- Demande de consultation des documents de la copropriété
- Lettre au syndic : demande de travaux d'entretien ou urgents
- Lettre au syndic : signalement d'une fuite d'origine commune
- Demande de conciliation au juge de paix
- Déclaration de vote à remettre en séance
- Demande de convocation d'une AG extraordinaire (1/5 des quotes-parts)
- Résolution de désignation d'un syndic
- Structure d'une plainte à l'IPI
- Demande de consultation des documents
- Contestation motivée d'un décompte de charges
- Résolution : plan pluriannuel et contribution au fonds de réserve
- Observation écrite d'un locataire au syndic
- Demande d'offre à un cabinet d'avocats
- Structure d'une demande de travaux de sécurité (à adapter avec un professionnel)