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43 guides classés en huit thèmes. Utilisez la recherche ou les filtres pour aller droit au but.
Assemblée générale
Convocation, quorum, majorités, procès-verbal, contestation : tout pour une AG régulière et efficace.
Assemblée générale de copropriété : le guide complet
Rôle, convocation, quorum, majorités, procurations, procès-verbal et recours : tout le fonctionnement de l'assemblée générale de copropriété en Belgique.
Lire le guideConvocation et ordre du jour de l'AG : règles, délais et modèle
Délai de 15 jours, mentions obligatoires, documents à joindre, points ajoutés par les copropriétaires, convocation par 1/5 : le guide pratique avec modèles.
Lire le guideQuorum, majorités, abstentions et procurations en AG
Comment calculer le quorum, quelle majorité pour quelle décision, comment compter les abstentions et limiter les procurations : explications et exemples chiffrés.
Lire le guideLe procès-verbal d'assemblée générale : contenu, délais et vérifications
Ce que doit contenir le procès-verbal d'une AG de copropriété, qui le signe, quand il doit être envoyé et comment réagir face à un PV incomplet ou inexact.
Lire le guideDécisions écrites et AG à distance : ce qui est permis
Visioconférence, vote à distance, décisions par écrit à l'unanimité : les possibilités offertes par le Code civil belge et les précautions à prendre.
Lire le guideContester une décision d'assemblée générale
Décision irrégulière, frauduleuse ou abusive : qui peut agir, dans quel délai, sur quels motifs et comment saisir le juge de paix pour annuler une décision d'AG.
Lire le guideCopropriété bloquée : imposer les décisions indispensables
Minorité qui bloque, AG qui refuse des travaux urgents, plus de syndic, factures impayées : les solutions amiables et judiciaires pour débloquer une copropriété en Belgique.
Lire le guideAbus de droit en AG : quand un copropriétaire domine l'assemblée
Plafond de voix, procurations limitées, conflit d'intérêts : les garde-fous légaux, leurs contournements (sociétés interposées, promoteur majoritaire) et ce que les juges sanctionnent.
Lire le guideLe syndic
Rôle, contrat, honoraires, choix, fin de mandat : travailler avec un syndic compétent et transparent.
Le syndic : rôle, missions légales et responsabilités
Mandataire de l'association des copropriétaires, le syndic exécute les décisions de l'AG. Ses missions légales, ses limites, sa responsabilité et ce que vous pouvez exiger.
Lire le guideChoisir et comparer un syndic : la méthode en 7 étapes
Définir vos besoins, rédiger un cahier des charges, comparer les offres à périmètre égal, vérifier l'agrément IPI et les références : la méthode pour choisir le bon syndic.
Lire le guideContrat et honoraires du syndic : forfait, suppléments, commissions
Contrat écrit obligatoire, liste des prestations au forfait et hors forfait, prestations non facturables, interdiction des commissions occultes : ce qu'il faut savoir et vérifier.
Lire le guideAbus ou carences du syndic : les repérer et réagir
Comptes opaques, dépenses non votées, entretien négligé, documents refusés : les signes d'alerte et la marche à suivre, du dialogue à la plainte IPI et au juge de paix.
Lire le guideFin de mandat et changement de syndic : la transition sans accroc
Échéance du mandat, révocation, démission, désignation du successeur et transmission complète du dossier dans les 30 jours : la procédure et les pièces à exiger.
Lire le guideLa décharge du syndic, du conseil et du commissaire : voter en connaissance de cause
Accorder la décharge, c'est renoncer à mettre en cause la gestion de l'exercice. Ce que cela implique, quand la refuser et pourquoi la voter séparément des comptes.
Lire le guidePorter plainte contre son syndic : comment et pourquoi
Pourquoi porter plainte, auprès de qui (IPI, Ordre professionnel, juge de paix, police), quand le faire, comment rédiger une plainte efficace, ce qu'on peut en attendre et les erreurs à éviter. Avec modèle.
Lire le guideMise en concurrence, cahier des charges et contrats-cadres
Seuil de mise en concurrence voté à 2/3, pluralité de devis sur cahier des charges, rapport annuel d'évaluation des contrats et pièges des contrats-cadres proposés par les syndics.
Lire le guideSyndic provisoire : quand et comment le faire désigner par le juge
Absence de syndic, carence ou empêchement : quand demander un syndic provisoire ou judiciaire au juge de paix, qui peut agir, quelle procédure suivre, quelle mission lui confier. Avec modèle de requête.
Lire le guideCharges impayées : prévenir et recouvrer efficacement
Rappels, mise en demeure, plan de paiement, action devant le juge de paix : comment la copropriété récupère les charges impayées et ce que peut faire le syndic sans l'AG.
Lire le guideConseil & contrôle
Conseil de copropriété et commissaire aux comptes : les contre-pouvoirs qui sécurisent la gestion.
Le conseil de copropriété : rôle, pouvoirs et bonnes pratiques
Obligatoire dès 20 lots, le conseil de copropriété contrôle le syndic, peut recevoir des délégations et fait rapport chaque année. Missions, élection, responsabilité, bénévolat.
Lire le guideLe commissaire aux comptes : une mission à définir et à professionnaliser
Désigné chaque année par l'AG, le commissaire aux comptes contrôle la comptabilité de l'ACP. Qui peut l'être, que vérifier, quel rapport rendre, quelle responsabilité.
Lire le guideJetons de présence au conseil de copropriété : permis ou risqué ?
Peut-on rémunérer les membres du conseil de copropriété ou le commissaire aux comptes bénévole ? Absence de base légale, conséquences fiscales et sociales, remboursement des frais réels.
Lire le guideFinances & charges
Budgets, fonds de roulement et de réserve, décomptes, comptabilité : des finances saines et lisibles.
Le budget prévisionnel : construire, contrôler et voter
Le syndic doit préparer chaque année un budget des dépenses courantes et des frais extraordinaires prévisibles, joint à la convocation. Méthode, contrôles et pièges.
Lire le guideFonds de roulement et fonds de réserve : différences et obligations
Définitions légales, fonds de réserve obligatoire d'au moins 5 % des charges ordinaires, dérogation à 4/5, comptes séparés, sort des fonds en cas de vente : tout comprendre.
Lire le guideCharges de copropriété : composition, répartition et montants
De quoi se composent les charges communes, comment elles sont réparties (quotes-parts, utilité), ce qui revient au locataire et comment contester une répartition injuste.
Lire le guideRéduire les charges de copropriété : 10 leviers concrets
Évaluation annuelle des contrats, mise en concurrence, assurance, énergie, compteurs, entretien préventif, gestion des impayés : dix leviers pour baisser durablement les charges.
Lire le guideComptes, décomptes et comptabilité : comprendre, vérifier, contester
Plan comptable minimum normalisé, comptabilité simplifiée sous 20 lots, décomptes individuels, approbation des comptes, dépenses non autorisées : vérifier et contester efficacement.
Lire le guideAccès aux documents, factures et comptes : votre droit d'information
Tout copropriétaire peut accéder aux documents non privés de la copropriété. Ce que vous pouvez consulter, comment le demander, et que faire en cas de refus du syndic.
Lire le guideFinancer les travaux de la copropriété
Fonds de réserve, appels de fonds, emprunt de l'ACP, primes régionales à la rénovation : les solutions pour financer les gros travaux sans mettre les copropriétaires en difficulté.
Lire le guideEntretien & sécurité
Entretien, travaux, sécurité incendie, assurances : protéger l'immeuble et ses occupants.
Entretien et gestion technique de l'immeuble : le plan d'action
Carnet d'entretien, contrôles réglementaires, visites, plan pluriannuel : organiser la gestion technique d'une copropriété pour préserver la sécurité et la valeur du bâtiment.
Lire le guideTravaux urgents, obligatoires et d'entretien : qui décide, qui agit ?
Actes conservatoires du syndic, travaux imposés par la loi, travaux votés à 2/3, inaction de l'AG ou du syndic : les règles et un modèle de lettre pour obtenir des travaux.
Lire le guideSécurité incendie en copropriété : obligations, contrôles et responsabilités
Détecteurs, portes coupe-feu, éclairage de secours, extincteurs, compartimentage, visite de la zone de secours : les obligations de sécurité incendie et le rôle de chacun.
Lire le guideAssurance incendie de la copropriété : ne payez pas deux fois
L'assurance de l'immeuble couvre le bâtiment ; vous assurez votre contenu et votre responsabilité. Abandon de recours, aménagements privatifs, sinistres : le guide pour bien s'assurer.
Lire le guideImmeubles de rapport et appartements loués : le contrôle de la sécurité incendie
Qui peut entrer dans un immeuble pour contrôler la sécurité incendie, ce que contient un rapport de prévention, les sanctions possibles, et les gestes de base dans un immeuble à appartements.
Lire le guideAcheter, vendre, louer
Achat sécurisé, vente d'un lot, droits des locataires : les bons réflexes.
Acheter un appartement en copropriété : la check-list complète
PV d'AG, fonds de réserve, travaux votés ou à venir, sécurité incendie, litiges, charges : la check-list pour acheter un appartement en copropriété sans mauvaise surprise.
Lire le guideVendre un lot : documents du syndic, charges et rôle du notaire
Informations à fournir à l'acheteur, délais du syndic (15 et 30 jours), répartition des charges entre vendeur et acheteur, arriérés contestés : la vente d'un lot étape par étape.
Lire le guideLocataire en copropriété : droits, obligations et place dans la vie de l'immeuble
Information sur les AG, demandes écrites au syndic, règlement d'ordre intérieur opposable, charges récupérables, sécurité : ce que tout locataire d'un appartement doit savoir.
Lire le guideStatuts & association
Acte de base, règlement de copropriété, ROI, association des copropriétaires.
Statuts, acte de base, règlement de copropriété et ROI
Les statuts (acte de base + règlement de copropriété) et le règlement d'ordre intérieur : contenu obligatoire, différences, modification, opposabilité et mise à jour.
Lire le guideL'association des copropriétaires (ACP) : personnalité juridique et patrimoine
Quand l'ACP naît, ce qu'elle peut posséder, qui la représente, comment ses dettes engagent les copropriétaires, et pourquoi elle est gardienne des parties communes.
Lire le guideConflits & recours
Médiation, conciliation gratuite, juge de paix, avocat : résoudre sans s'épuiser.
Conflits en copropriété : prévenir et résoudre par la médiation
Nuisances, charges, travaux, relations avec le syndic : comment désamorcer les conflits, recourir à un médiateur agréé et insérer une clause de médiation dans les statuts.
Lire le guideLa conciliation gratuite devant le juge de paix
Gratuite, rapide, sans avocat obligatoire et exécutoire en cas d'accord : la conciliation devant le juge de paix est l'outil idéal pour les litiges de copropriété. Mode d'emploi et modèle.
Lire le guideSaisir le juge de paix : la procédure en copropriété
Compétence exclusive du juge de paix, requête ou citation, préparation du dossier, déroulement de l'audience, contenu du jugement, exécution et appel : le guide de la procédure.
Lire le guideChoisir un avocat pour la copropriété : compétence, honoraires, indépendance
Désignation par l'AG, mise en concurrence, convention d'honoraires, spécialisation, conflits d'intérêts entre l'ACP et le syndic : les règles pour bien choisir l'avocat de la copropriété.
Lire le guideAdministrateur provisoire : les deux mécanismes à ne pas confondre
L'administrateur provisoire du Code civil pour une copropriété en crise, et celui que l'IPI peut faire désigner quand un syndic est défaillant : conditions, procédure, missions.
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