Assurance incendie en copropriété en Belgique : faut-il souscrire une assurance Individuelle ou se contenter de l’assurance de la copropriété ?

Assurance de la copropriété : que couvre-t-elle ?

Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires (via le syndic) souscrit généralement une assurance collective pour le bâtiment. Cette assurance peut prendre la forme d’une assurance multirisques immeuble, couvrant :

• Les dommages aux parties communes (hall, escaliers, toiture, etc.)

• Parfois, les parties privatives (murs, planchers, plafonds des appartements) selon le contrat

• Les sinistres majeurs tels qu’incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.

De plus, une clause d’abandon de recours est fréquemment intégrée : l’assureur renonce à exercer un recours contre les copropriétaires ou occupants en cas de sinistre causé par l’un d’eux, ce qui évite que la responsabilité individuelle du copropriétaire soit engagée pour des dommages au bâtiment.

Faut-il une assurance incendie individuelle pour son appartement ?

Sur le plan juridique, si l’assurance collective de la copropriété couvre le bâtiment (murs, toiture, fenêtres, etc.) et inclut une clause d’abandon de recours, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance incendie individuelle pour la structure de son appartement. Vous payez déjà cette assurance via vos charges de copropriété.

Cependant, il est essentiel de distinguer :

• Le contenant (le bâtiment, les murs, les éléments fixes) : généralement couvert par l’assurance de la copropriété.

• Le contenu (meubles, électroménager, objets personnels, etc.) : non couvert par l’assurance collective. Chaque copropriétaire doit assurer lui-même ses biens mobiliers.

En résumé :

« La partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la copropriété. Les montants repris ci-dessus sont d'application pour l'assurance contenu. Opter pour une assurance habitation contenu ce n'est donc pas payer deux fois pour la même chose : il s'agit de 2 contrats d'assurance habitation pour votre appartement bien différents. » 

Les limites de l’assurance collective

• Elle ne couvre pas le contenu de votre appartement : en cas d’incendie, vos meubles, vêtements, appareils électroniques, etc. ne sont pas indemnisés par l’assurance de la copropriété.

• Certaines améliorations ou aménagements privatifs (cuisine équipée, parquet haut de gamme, etc.) peuvent ne pas être couverts si leur valeur dépasse celle prévue au contrat collectif. Une assurance complémentaire peut alors être nécessaire.

• La responsabilité civile personnelle : si un sinistre prend naissance dans votre appartement et cause des dommages à des voisins ou aux parties communes, votre responsabilité peut être engagée. Une assurance responsabilité civile personnelle est donc recommandée, même si la copropriété a une clause d’abandon de recours.

Conseils pratiques

• Vérifiez le contrat d’assurance de la copropriété : demandez au syndic une copie du contrat pour connaître précisément l’étendue des garanties (parties privatives couvertes ou non, abandon de recours, exclusions, etc.).

• Assurez votre contenu : souscrivez une assurance habitation pour couvrir vos biens personnels. Cela vous protège en cas d’incendie, dégât des eaux, vol, etc.

• Pensez à la responsabilité civile : elle est souvent incluse dans l’assurance habitation « contenu », mais vérifiez qu’elle couvre bien les dommages causés à autrui, y compris aux voisins et aux parties communes56.

• En cas de travaux ou d’améliorations : si vous réalisez des aménagements importants, informez l’assureur de la copropriété et, si besoin, souscrivez une garantie complémentaire.

Tableau récapitulatif

Type de couverture	Assurance copropriété	Assurance individuelle (contenu)
Murs, toiture, parties communes	Oui	Non
Parties privatives (structure)	Oui (souvent)	Non
Contenu (meubles, objets, etc.)	Non	Oui
Responsabilité civile immeuble	Oui	Non
Responsabilité civile personnelle	Non	Oui

Conclusion

Si vous êtes copropriétaire occupant, il n’est pas utile de souscrire une assurance incendie pour la structure de votre appartement si la copropriété possède déjà une assurance bâtiment avec abandon de recours. Cependant, il est vivement conseillé de prendre une assurance pour le contenu de votre logement : meubles, objets personnels, électroménager, etc. Cela vous évite de lourdes pertes en cas de sinistre et complète efficacement la protection offerte par l’assurance collective.