En cas de vente, vous contestez les décomptes des charges de copropriété et les documents incomplets du syndic au notaire? Que doit conseiller votre notaire et votre avocat? Que faire?

Nous préparerons un article complet sur ce sujet. Il est en effet frappant de constater que, même pour les notaires - pourtant officiers publics - il est difficile d’obtenir des documents complets, des procès-verbaux exhaustifs ou encore l’ensemble des renseignements obligatoires de la part des syndics.

L’opacité règne toujours, sans réelle garantie, même pour les notaires. C’est interpellant, certes, mais peu surprenant aux faits de le réalité à laquelle les notaires sont confrontés.

N'oubliez pas de demander des pv complets avec toutes ses annexes, voir article, vous aurez alors tous les documents, budget, rapports pour faire un acahat en pleine connaissance de cause et savoir prévoir les charges ou les travaux qui seront à faire et â financer. vous verrez aussi la qualité de gestion de votre immeuble.

En attendant la publication de notre article, voici déjà un e-mail qui vous donne quelques en cas de non-transmission de documents probants ou de contestation des charges lors d’une vente d'un appartement dans une copropriété devant notaire.

À : cecile.lelnot.be <cecile.liert@belnot.be>; Mirkul (Etude des notairemerhiert) <m@euronot.be>; Pierre-Y<pierre-baut@avocat.be>; coproprietebelgique@gmail.com <coproprietebelgique@gmail.com>; jurid@snpc-nems.be <jurid@snpc-nems.be>; ordre@barreaudebruxelles.be <ordre@barreaudebruxelles.be>; secret3@meri3@ritius.be>; presidente@uniondessyndics.be <presidente@uniondessyndics.be>

Maitres,

J'ai déjà eu des avis sur la transaction de vente. 

Il était acquis que je contestais les décomptes de charge dont Me hubx était chargé de régulariser selon ses engagements écrits et surtout que le compte 2021 était inexistant. 

Comme mis dans l'acte de vente dont c est moi a l'initiative en absence de proposition ou avançée reelles nous n'avons pas eu les documents probants. est-ce ce que vous les avez redemandé au syndic d'avoir les documents dument signes et complets? pourrais-je  avoir la preuve? les comptes 2021 sont absents aussi? des pv non-signés et sans annexes?

Par ailleurs, même si je connaissais les dispositions. pourquoi mon notaire et mon avocat n'ont pas procédé de la sorte ou conseillé?

• Si le vendeur conteste le montant des arriérés de charges réclamé par le syndic, le notaire bloque (séquestre) la somme litigieuse sur le prix de vente, au lieu de la verser immédiatement au syndic.

• Le notaire en avise formellement le syndic dans les trois jours ouvrables suivant l’acte authentique.

• Le syndic dispose alors d’un délai (généralement 20 jours) pour agir, notamment en pratiquant une saisie ou en entamant une procédure pour récupérer la créance contestée.

• Durant ce temps, la somme reste bloquée jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les parties ou qu’une décision judiciaire intervienne.

Je n ai pas eu cette information de votre part, dont j'avais connaissance et pas de certitude, me fiant sur le travail de 3 hommes de droit avises et consciencieux. Je n'ai pas du toute la même expertise et habilité, expliquant vos missions respectives soi disant nécessaires.Quel a été le suivi et le travail de collaboration approfondis de Me Hubaut car il parle de recours au tribunal de première instance dont je n'ai pas connaissance.

Ce présent sera publié pour avertir le public concerné car je ne dois pas être seul.

Je vous en remercie.

Je vous en remercie d’avance. 

Je vous souhaite une belle

Pour rappel, voici un courrier adressé par Me Pierre YVes Hubt resté sans suite et sans réponse apparemment de la copropriété